En 1789, la France passe d’une société de privilèges, où chacun a son droit selon sa naissance, à une société où la loi est commune. Ce renversement est simple à énoncer et difficile à tenir : l’égalité devant la loi n’a pas empêché des siècles d’exceptions, et elle n’interdit pas toutes les différences de traitement.
À retenir
- L’article 6 de la Déclaration de 1789 pose que la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».
- Cette règle a longtemps coexisté avec de grandes exclusions : esclaves, femmes mariées, colonisés.
- Le juge admet des différences de traitement, à condition qu’elles soient justifiées et en rapport avec l’objet de la loi.
Ce que dit la Déclaration de 1789
L’article 6 de la Déclaration tient en une formule : la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». L’article 1er en donne le fondement, puisque les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
Le mot « privilège » vient du latin privata lex, la loi privée. Sous l’Ancien Régime, un noble, un prêtre ou un membre d’une corporation relevait de règles propres. La nuit du 4 août 1789 abolit ce système, et la Déclaration en tire le principe général. L’article 1er de la Constitution de 1958 le reprend aujourd’hui : la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
Une égalité longtemps partielle
| Date | Étape | Portée |
|---|---|---|
| 1789 | Abolition des privilèges, Déclaration | La loi devient commune, en principe |
| 1794 | Première abolition de l’esclavage | L’égalité s’étend aux colonies |
| 1802 | Rétablissement de l’esclavage | Retour de l’exclusion |
| 1804 | Code civil | Égalité entre hommes, mais incapacité de la femme mariée |
| 1848 | Abolition définitive de l’esclavage | La loi ne reconnaît plus d’esclaves |
| 1946 | Fin de l’indigénat | Les habitants des colonies sortent d’un régime pénal d’exception |
| 2008 | Loi sur la lutte contre les discriminations | La victime dispose d’un cadre commun pour agir |
| 2011 | Installation du Défenseur des droits | Un recours gratuit devant une autorité indépendante |
Égalité ne veut pas dire uniformité
L’égalité devant la loi n’impose pas de traiter tout le monde à l’identique. Le Conseil constitutionnel admet de longue date que le législateur règle différemment des situations différentes, ou déroge à l’égalité pour un motif d’intérêt général, si la différence de traitement est en rapport avec l’objet de la loi.
C’est ce qui permet un impôt progressif, une aide réservée aux bas revenus ou une protection particulière pour les mineurs. Le débat porte alors sur la justification : un écart de traitement est-il fondé, ou masque-t-il une nouvelle forme de privilège ?
Les exceptions qui font débat
- Les responsables politiques. Le président de la République bénéficie d’une protection pendant son mandat, et les ministres relèvent de la Cour de justice de la République pour les actes commis dans leurs fonctions. Leurs défenseurs y voient une protection de la fonction ; leurs critiques, un privilège.
- L’accès réel au juge. Le droit est le même, mais pas les moyens de le défendre. L’aide juridictionnelle existe pour y répondre, et sa suffisance reste discutée.
- Les discriminations. Le code pénal en sanctionne plus de vingt motifs, mais elles restent difficiles à prouver. Les opérations de testing mettent en évidence des écarts à l’embauche ou au logement.
- La mesure du problème. Le Conseil constitutionnel a censuré en 2007 une disposition sur les statistiques liées à l’origine. Pour les uns, c’est une garantie républicaine. Pour les autres, un obstacle à la mesure des inégalités.
Ce qu’il en reste à accomplir
La question n’est plus de savoir si la loi doit être la même pour tous. Elle est de vérifier si elle s’applique de la même façon à tous : à l’enfant d’un quartier populaire et à celui d’un quartier aisé, au dirigeant et au salarié, au Français et à l’étranger. Cette dernière question est au cœur de la campagne de 2027 avec le débat sur la « priorité nationale » (Immigration) et celui sur la justice (Sécurité et justice).
Pour aller plus loin
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.