La Déclaration de 1789 promet à tous les citoyens le droit de participer à la loi. Deux ans plus tard, la Constitution réserve le vote à une partie des hommes. Toute l’histoire de l’égalité civique tient dans cet écart : qui compte comme citoyen, et à quelles conditions ?
À retenir
- L’article 6 de la Déclaration donne à tous les citoyens le droit de concourir à la formation de la loi.
- Le suffrage devient universel pour les hommes en 1848, et pour les femmes en 1944.
- Les débats actuels portent sur le vote des étrangers, le vote blanc, l’abstention et l’égalité réelle de la représentation.
Ce que dit la Déclaration de 1789
L’article 6 affirme que « la loi est l’expression de la volonté générale » et que tous les citoyens « ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Il ajoute que tous sont « également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics ».
Le texte ne dit pas qui est citoyen. C’est dans ce silence que se logent les exclusions. L’article 3 de la Constitution de 1958 y répond aujourd’hui : sont électeurs « tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
De la distinction censitaire au suffrage universel
| Date | Étape | Qui vote ? |
|---|---|---|
| 1791 | Citoyens actifs et passifs | Seuls les hommes payant un certain impôt |
| 1792 | Élection de la Convention | Presque tous les hommes, sans condition d’impôt |
| 1814-1848 | Suffrage censitaire | Une toute petite minorité de contribuables aisés |
| 1848 | Suffrage universel masculin | Tous les hommes adultes |
| 1944 | Ordonnance du 21 avril | Les femmes, qui votent pour la première fois en 1945 |
| 1974 | Majorité à 18 ans | Les jeunes de 18 à 20 ans |
| 2001 | Premières municipales ouvertes aux Européens | Les citoyens de l’Union résidant en France |
L’abbé Sieyès justifiait en 1789 la distinction entre citoyens actifs et passifs : seuls les premiers contribueraient à la chose publique. Robespierre s’y opposait au nom de la Déclaration elle-même. Ce débat fondateur oppose deux idées durables : le vote comme droit de chacun, ou le vote comme fonction réservée aux plus aptes.
Égalité du vote, égalité du poids
Le principe « un citoyen, une voix » ne garantit pas que chaque voix pèse autant. Plusieurs mécanismes le rappellent :
- Le mode de scrutin. Le scrutin majoritaire à deux tours favorise les grands partis. Une formation peut obtenir une part de sièges très inférieure à sa part de voix.
- Le découpage. Les circonscriptions n’ont pas toutes le même nombre d’habitants, et le Sénat représente les collectivités territoriales, ce qui donne plus de poids aux territoires peu peuplés.
- La parité. La révision constitutionnelle de 1999 puis la loi de 2000 ont ouvert la voie à des obligations pour les listes de candidats. Le Conseil constitutionnel avait auparavant censuré en 1982 un quota de candidates.
Les débats actuels
- Le vote des étrangers non européens aux élections locales. Ses partisans invoquent la contribution à la vie locale et l’impôt payé. Ses opposants rappellent le lien entre citoyenneté et nationalité.
- Le vote blanc. Il est décompté à part depuis 2014, mais reste exclu des suffrages exprimés.
- L’abstention. Elle est inégale selon l’âge, le diplôme et le revenu. Une égalité de droit peut donc produire une inégalité de fait dans la représentation.
- Le référendum d’initiative citoyenne. Revendiqué notamment pendant le mouvement des Gilets jaunes, il repose la question de l’article 6 : concourir « personnellement », ou seulement par ses représentants ?
Ces sujets traversent la campagne de 2027 (Europe et institutions).
Pour aller plus loin
- Égalité : un principe universel, une promesse inachevée
- L’égalité devant la loi
- L’égalité femmes-hommes
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.