La Déclaration de 1789 ne connaît que l’individu et la Nation. Entre les deux, rien. Les révolutionnaires se méfient des corps intermédiaires, et la loi Le Chapelier de 1791 interdit les corporations et les coalitions. Il faudra attendre 1901 pour que la liberté d’association soit pleinement reconnue. Depuis, c’est peut-être là que la fraternité se vit le plus concrètement.
À retenir
- La Déclaration de 1789 ne mentionne pas la liberté d’association, et la loi Le Chapelier s’en méfie.
- La loi de 1901 permet de s’associer librement, sans autorisation préalable.
- L’engagement est libre : c’est sa force, et sa limite comme fondement de la solidarité.
Ce que dit, et ne dit pas, la Déclaration de 1789
La Déclaration protège la libre communication des pensées à l’article 11, mais ne dit rien du droit de se réunir ou de s’associer. Ce silence n’est pas un oubli. Rousseau, très lu à l’époque, se méfiait des « sociétés partielles » susceptibles de fausser la volonté générale. La Révolution a voulu supprimer tout ce qui s’interposait entre le citoyen et l’État.
La loi Le Chapelier de 1791 applique cette méfiance aux métiers. Ce choix pèse longtemps sur le droit français.
Le contraste avec les États-Unis frappe Tocqueville. Dans De la démocratie en Amérique, il voit dans les associations l’antidote à l’individualisme démocratique : c’est en agissant ensemble que les citoyens résistent à l’isolement.
De l’interdiction à la liberté
| Date | Étape | Ce qui change |
|---|---|---|
| 1791 | Loi Le Chapelier | Les corporations et coalitions sont interdites |
| 1884 | Loi Waldeck-Rousseau | Les syndicats sont autorisés |
| 1901 | Loi du 1er juillet | La liberté d’association |
| 1971 | Décision du Conseil constitutionnel | La liberté d’association a une valeur constitutionnelle |
| 1988 | Loi dite Coluche | Une réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’aide |
| 1997 | Suspension du service national | L’engagement obligatoire disparaît |
| 2010 | Service civique | Un engagement volontaire indemnisé pour les jeunes |
Ce que l’engagement apporte
Le tissu associatif français rassemble bien plus d’un million d’associations, de la plus petite amicale de village à de grandes organisations nationales. Sport, culture, aide sociale, éducation populaire, santé, défense des droits : la diversité est très grande. Des dizaines de milliers de personnes participent aussi aux secours comme sapeurs-pompiers volontaires, et le don du sang repose en France sur le bénévolat.
Les grands moments de la fraternité civique sont souvent nés de l’initiative privée : l’appel de l’abbé Pierre en 1954, les Restos du cœur de Coluche en 1985.
L’association produit un bien particulier : elle crée des liens entre des personnes qui ne se seraient pas rencontrées. C’est là que s’apprend la fraternité.
Les limites
- La dépendance aux subventions. Beaucoup d’associations vivent de financements publics et sont fragilisées par les baisses de crédits.
- Le remplacement de l’État. Faut-il se réjouir que des bénévoles nourrissent des familles, ou s’inquiéter qu’ils y soient obligés ?
- Les inégalités d’accès. Le bénévolat est plus fréquent chez les diplômés et les retraités.
- Le contrôle. Le contrat d’engagement républicain, créé par la loi de 2021, conditionne certaines subventions au respect de principes. Le gouvernement y voit une protection. Une partie du monde associatif y voit un risque pour sa liberté.
Faut-il rendre l’engagement obligatoire ?
Le service militaire, suspendu en 1997, était aussi un lieu de brassage social. Le débat sur un service national, obligatoire ou volontaire, revient depuis régulièrement. Ses partisans y voient un moyen de recréer un lien entre les jeunes de tous les milieux. Ses opposants estiment qu’on ne peut pas imposer l’engagement sans le dénaturer, et ils en contestent le coût.
Pour aller plus loin
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.