Le titre même de la Déclaration de 1789 contient une tension : « droits de l’homme » et « du citoyen ». Certains droits valent pour tout être humain, d’autres pour les seuls membres de la communauté politique. Où passe la frontière ? La question de l’hospitalité est celle de la limite de la fraternité : envers qui sommes-nous liés ?
À retenir
- La Déclaration de 1789 distingue les droits de l’homme, universels, et ceux du citoyen.
- La Constitution de 1793 puis le Préambule de 1946 consacrent le droit d’asile.
- En 2018, le Conseil constitutionnel reconnaît la liberté d’aider autrui, sans remettre en cause le contrôle des frontières.
Ce que dit, et ne dit pas, la Déclaration de 1789
La Déclaration ne parle ni d’étrangers ni de frontières. Son article 1er vise « les hommes », sans condition de nationalité. L’article 6, sur la participation à la loi, vise « les citoyens ».
Cette distinction reste structurante : certains droits fondamentaux, comme l’accès au juge ou la protection de la dignité, s’appliquent à toute personne présente sur le territoire. D’autres, comme le droit de vote national, supposent la citoyenneté. L’accueil se pose précisément à la lisière entre les deux.
Les textes suivants vont plus loin. La Constitution de 1793 dispose que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ». Le Préambule de 1946 ajoute : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. »
Une histoire d’accueil et de fermeture
| Date | Étape | Portée |
|---|---|---|
| 1793 | Asile constitutionnel | Une promesse aux combattants de la liberté |
| 1951 | Convention de Genève | Une définition internationale du réfugié |
| 1952 | Création de l’OFPRA | Un organisme instruit les demandes d’asile |
| 1974 | Suspension de l’immigration de travail | Le choc pétrolier ferme une voie d’entrée |
| 1980-2024 | Lois successives | Durcissements et assouplissements alternent |
| 2000 | Aide médicale d’État | Les soins pour les étrangers en situation irrégulière |
| 2018 | Décision du Conseil constitutionnel | La liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire |
Hospitalité : un concept philosophique
En 1795, dans Vers la paix perpétuelle, Emmanuel Kant défend un droit limité : l’étranger ne doit pas être traité en ennemi lorsqu’il arrive, mais il n’a pas pour autant le droit de s’installer. Cette distinction entre droit de visite et droit de résidence éclaire encore le débat.
Jacques Derrida a repris la question en 1997 dans De l’hospitalité : il oppose une hospitalité inconditionnelle, idéale, aux lois de l’hospitalité, conditionnelles, qui la rendent possible et la limitent à la fois.
Le choix français : l’asile distinct de l’immigration
Le droit distingue l’asile, protection due à la personne persécutée, et l’immigration, qui relève d’un choix de politique publique. L’un est un droit. L’autre obéit à des conditions, fixées par l’État.
L’affaire Herrou a montré une troisième dimension : celle du citoyen qui agit sans attendre l’État. Le Conseil constitutionnel a protégé sa liberté d’aider, sans en faire un droit d’entrée pour la personne aidée.
Les positions en présence
- Une fraternité ouverte. Pour ceux qui soutiennent l’accueil, la dignité humaine ne s’arrête pas à la frontière. Ils plaident pour plus de voies légales et de régularisations.
- Une fraternité nationale. Pour ceux qui défendent une limitation, la solidarité repose sur une communauté définie et sur une capacité d’accueil. Ils plaident pour un contrôle renforcé. Une partie de ce camp va jusqu’à la « priorité nationale ».
- Une voie intermédiaire. Elle associe la maîtrise des flux, l’accueil effectif des réfugiés et une exigence d’intégration.
Ces positions sont détaillées dans notre dossier Immigration.
Pour aller plus loin
- Fraternité : la valeur oubliée de la devise
- Le principe de fraternité
- La fraternité entre les peuples
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.