La Révolution commence par une crise fiscale : la noblesse et le clergé échappaient à une large part de l’impôt, alors que l’État était ruiné. L’article 13 de la Déclaration répond en une phrase, et cette phrase reste au cœur de tout débat budgétaire : chacun doit contribuer « en raison de ses facultés ». Reste à savoir ce que cela veut dire.
À retenir
- L’article 13 pose une contribution commune, répartie selon les capacités de chacun.
- L’article 14 donne aux citoyens le droit de consentir à l’impôt et d’en suivre l’emploi.
- Le texte ne tranche pas entre impôt proportionnel et progressif : c’est un choix politique, encadré par le juge.
Ce que dit la Déclaration de 1789
L’article 13 dispose : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
L’article 14 complète : les citoyens ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer le montant et la durée. L’article 15 permet à la société de demander compte à tout agent public de son administration.
Ces articles répondent à un système où la taille pesait surtout sur le tiers état, et où la gabelle, l’impôt sur le sel, variait fortement selon les provinces.
De la contribution commune à l’impôt progressif
| Date | Étape | Principe |
|---|---|---|
| 1789-1791 | Fin des privilèges fiscaux | Tous contribuent |
| 1914 | Impôt sur le revenu, porté par Joseph Caillaux | La progressivité entre dans le droit |
| 1954 | TVA | Un impôt sur la consommation, devenu première recette |
| 1982 | Impôt sur les grandes fortunes | La taxation du patrimoine, ensuite supprimée, rétablie, remplacée |
| 1991 | Contribution sociale généralisée | Une base large, sur presque tous les revenus |
| 2018 | Impôt sur la fortune immobilière | Seul le patrimoine immobilier reste taxé |
« Facultés » : un mot à interpréter
L’article 13 parle d’une répartition « égale », mais « en raison des facultés ». Deux lectures sont possibles :
- La lecture proportionnelle : chacun paie le même pourcentage. Plus on gagne, plus on paie, mais au même taux.
- La lecture progressive : le taux augmente avec le revenu, parce que le dernier euro compte moins pour un ménage aisé que pour un ménage modeste.
La France a retenu la seconde pour l’impôt sur le revenu. Mais celui-ci n’est qu’une partie des prélèvements. La TVA pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes, qui consomment la plus grande part de ce qu’ils gagnent. Le caractère réellement progressif du système dans son ensemble, notamment tout en haut de l’échelle, fait l’objet de travaux et de désaccords.
Ce que dit le juge
Le Conseil constitutionnel contrôle le respect de cette égalité. En 2012, il a censuré la contribution exceptionnelle à 75 % sur les très hauts revenus, parce qu’elle s’appliquait aux personnes et non aux foyers, ce qui méconnaissait l’égalité devant les charges publiques. Il veille aussi à ce qu’un impôt ne soit pas confiscatoire, c’est-à-dire qu’il ne fasse pas peser sur des contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés.
Les débats actuels
- Les très hauts patrimoines. La taxe Zucman propose un impôt minimum sur les plus grandes fortunes. Ses défenseurs pointent des taux effectifs très faibles au sommet. Ses opposants redoutent des départs et contestent son efficacité, et sa conformité au droit fait aussi débat.
- L’héritage. Impôt injuste sur une épargne déjà taxée, ou correction nécessaire de l’inégalité de naissance ?
- Les niches fiscales. Elles orientent les comportements, mais profitent à ceux qui peuvent les utiliser, et rendent l’impôt moins lisible.
- La fraude et l’optimisation. Elles rompent l’égalité en déplaçant la charge sur ceux qui ne peuvent y échapper.
- Le consentement à l’impôt. L’article 14 reste d’actualité : le mouvement des Gilets jaunes a rappelé que ce consentement dépend de la lisibilité de l’impôt et de l’usage des fonds.
Ces arbitrages sont au centre de la campagne de 2027 (Économie et finances publiques, Situation budgétaire).
Pour aller plus loin
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.