Le mot « fraternité » n’existe pas dans la Déclaration de 1789. Il a fallu plus de deux siècles pour qu’il devienne un principe juridique, à l’occasion de l’affaire d’un agriculteur des Alpes-Maritimes qui aidait des migrants. Entre-temps, il a été une fête, un slogan, une promesse et une devise. Comment une valeur longtemps sans portée juridique est-elle devenue une règle de droit ?
À retenir
- La Déclaration de 1789 ne mentionne pas la fraternité ; la Constitution de 1791 emploie le mot pour la première fois dans un tel texte.
- La devise devient officielle en 1848 et figure à l’article 2 de la Constitution de 1958.
- En 2018, le Conseil constitutionnel en fait un principe à valeur constitutionnelle.
Ce que dit, et ne dit pas, la Déclaration de 1789
La Déclaration énonce des droits que chaque individu peut opposer au pouvoir. La fraternité n’est pas de cette nature : c’est un lien entre personnes, qu’on ne peut réclamer devant un juge comme on réclame sa liberté.
Le texte n’est pourtant pas étranger à l’idée. Son préambule vise « le bonheur de tous », et l’article 1er fait de « l’utilité commune » la seule justification des distinctions sociales. La communauté est présente, mais le mot manque.
Il arrive deux ans plus tard. La Constitution de 1791 prévoit des fêtes nationales destinées à « entretenir la fraternité entre les citoyens ».
Du slogan au texte
| Date | Étape | Portée |
|---|---|---|
| 1790 | Fête de la Fédération | La fraternité comme expérience collective |
| 1791 | Constitution | Le mot apparaît, à propos des fêtes nationales |
| 1848 | Constitution de la IIe République | La République a pour principe « la Liberté, l’Égalité et la Fraternité » |
| 1880 | IIIe République | La devise s’inscrit sur les frontons publics |
| 1946 et 1958 | Constitutions | La devise figure dans le texte constitutionnel |
| 2018 | Décision du Conseil constitutionnel | La fraternité devient un principe juridique |
La Constitution de 1958 mentionne aussi la fraternité dans son préambule, à propos de l’« idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité », et à son article 72-3 sur les populations d’outre-mer.
La décision de 2018
L’affaire naît de poursuites contre Cédric Herrou et d’autres personnes, pour avoir aidé des migrants à la frontière italienne. Le droit des étrangers punissait l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, avec des exceptions jugées trop étroites.
Le 6 juillet 2018, dans sa décision n° 2018-717/718 QPC, le Conseil constitutionnel juge que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Il en déduit « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour ».
Il pose aussitôt une limite : cette liberté doit être conciliée avec la sauvegarde de l’ordre public, dont la lutte contre l’immigration irrégulière est un objectif. Il censure une partie du texte, sans reconnaître de droit à l’entrée sur le territoire : l’aide au franchissement de la frontière reste punissable.
Ce que le principe change
La décision est novatrice : la fraternité n’est plus seulement un mot de la devise, elle a des effets juridiques. Mais sa portée demeure discutée.
- Lecture large. Certains juristes y voient le socle possible d’une protection plus générale de la solidarité.
- Lecture étroite. D’autres soulignent que le Conseil n’a tiré du principe qu’une liberté précise, et qu’il ne crée pas un droit à l’assistance.
- Lecture critique. Certains estiment que le juge a tiré d’une devise une règle que le constituant n’avait pas écrite.
Le débat reste politique, à l’heure où les frontières de la solidarité divisent les candidats (Immigration).
Pour aller plus loin
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.