La Déclaration de 1789 protège l’individu contre l’arbitraire. Elle ne le protège ni contre la maladie, ni contre la vieillesse, ni contre le chômage. Ces risques restent longtemps une affaire de famille, de charité ou de caisses mutuelles. En 1945, la France franchit un cap : la solidarité devient un droit de chacun, géré collectivement.
À retenir
- La Déclaration de 1789 ne reconnaît aucun droit social ; le Préambule de 1946 comble ce manque.
- Les ordonnances d’octobre 1945 créent la Sécurité sociale, issue du programme du Conseil national de la Résistance.
- Le système repose sur une logique simple : chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, du moins pour la santé et la famille.
Ce que dit, et ne dit pas, la Déclaration de 1789
La Déclaration garantit la « sûreté » à l’article 2. Ce mot désigne alors la protection contre l’arrestation arbitraire, et non contre les aléas de la vie. L’idée qu’une société doit aussi protéger ses membres de la maladie ou de la misère s’impose plus tard.
La rupture vient du Préambule de 1946. Il garantit à tous « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Tout être humain qui ne peut pas travailler à cause de son âge, de son état ou de la situation économique « a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Le Préambule complète ainsi les droits de 1789 par des droits « particulièrement nécessaires à notre temps ».
Une construction par étapes
| Date | Étape | Ce qui change |
|---|---|---|
| 1898 | Accidents du travail | L’employeur répond du risque professionnel |
| 1910 | Retraites ouvrières et paysannes | Un premier système obligatoire, resté limité |
| 1928-1930 | Assurances sociales | Maladie, vieillesse, maternité pour les salariés modestes |
| 1944 | Programme du Conseil national de la Résistance | L’objectif d’un plan complet de sécurité sociale |
| 1945 | Ordonnances des 4 et 19 octobre | La création de la Sécurité sociale |
| 1967 | Ordonnances Jeanneney | La séparation en branches et caisses distinctes |
| 1996 | Réforme Juppé | Le Parlement vote chaque année les comptes |
| 2000 | Couverture maladie universelle | L’accès aux soins sans condition d’emploi |
| 2016 | Protection universelle maladie | Le droit à la prise en charge par le travail ou la résidence |
| 2020 | Cinquième branche | La création d’une branche autonomie |
Les fondateurs et leur projet
Pierre Laroque, haut fonctionnaire, conçoit le plan. Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail, le met en œuvre à partir de la fin 1945. Le projet emprunte à deux modèles : le système allemand de Bismarck, fondé sur les cotisations des travailleurs, et le rapport britannique de Beveridge, qui vise une protection de toute la population. Pour en savoir plus sur l’exemple britannique, voir Le Royaume-Uni d’Attlee.
Le principe est inscrit à l’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale : l’organisation de la Sécurité sociale est « fondée sur le principe de solidarité nationale ». Une présentation de son fonctionnement est disponible sur Vie publique.
Trois types de solidarité
- Entre malades et bien portants : l’assurance maladie ne dépend pas du risque de chacun.
- Entre actifs et retraités : les retraites sont versées par les cotisants d’aujourd’hui (Retraites).
- Entre ménages : les allocations familiales soutiennent ceux qui élèvent des enfants.
Les débats
- Le financement. Vieillissement, maladies chroniques et progrès médical font grimper les dépenses. Le déficit de la Sécurité sociale est un sujet budgétaire récurrent.
- Cotisation ou impôt. La CSG et la fiscalité ont pris une place croissante face aux cotisations. Certains y voient un financement plus juste, d’autres un recul de la gestion par les partenaires sociaux.
- La place des complémentaires. Mutuelles et assurances couvrent une partie des dépenses, ce qui pose la question de l’égalité d’accès.
- Le périmètre. Faut-il recentrer le système sur les risques les plus lourds, ou élargir la prise en charge, par exemple à la dépendance et à la prévention (Santé) ?
Pour aller plus loin
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.